{"id":90,"date":"2017-03-29T19:22:56","date_gmt":"2017-03-29T17:22:56","guid":{"rendered":"http:\/\/lponordgrandeterre.fr\/?p=90"},"modified":"2017-06-13T14:05:39","modified_gmt":"2017-06-13T12:05:39","slug":"circulaires-2015","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/lponordgrandeterre.fr\/?p=90","title":{"rendered":"Circulaire de rentr\u00e9e 2017"},"content":{"rendered":"

Pr\u00e9ambule<\/span><\/h4>\n

En 2012, la France a fait le choix de s’engager en faveur de la jeunesse et la refondation de l’\u00c9cole est devenue alors l’une des priorit\u00e9s de l’action publique.<\/strong> Cinq ans apr\u00e8s, l’engagement, la volont\u00e9 de tous les acteurs du syst\u00e8me \u00e9ducatif ont permis d’atteindre cet objectif. Pour construire une \u00e9cole qui offre les m\u00eames chances \u00e0 tous, les actions n\u00e9cessaires ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es avec d\u00e9termination.<\/p>\n

Priorit\u00e9 \u00e0 l’\u00e9cole primaire, r\u00e9forme du coll\u00e8ge, r\u00e9novation des enseignements et de l’\u00e9valuation des acquis des \u00e9l\u00e8ves, renforcement de la formation des enseignants et personnels d’\u00e9ducation, refondation de l’\u00e9ducation prioritaire, renforcement de l’attractivit\u00e9 de l’enseignement professionnel, mise en place des parcours \u00e9ducatifs ou encore d\u00e9veloppement du num\u00e9rique \u00e9ducatif\u00a0: l’ensemble de ces mesures sont n\u00e9cessaires pour permettre \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve de construire progressivement un parcours coh\u00e9rent, souple et s\u00e9curis\u00e9<\/strong> r\u00e9pondant \u00e0 ses besoins et \u00e0 ses aspirations.<\/p>\n

Avec les cr\u00e9ations d’emplois inscrites dans la loi de finances pour 2017, l’engagement de cr\u00e9er 54\u00a0000 emplois nouveaux pour l’enseignement scolaire a \u00e9t\u00e9 tenu.<\/strong> Pour la seule rentr\u00e9e scolaire\u00a02017, 11\u00a0662 emplois nouveaux viennent renforcer non seulement les moyens d’enseignement, mais aussi les autres missions du minist\u00e8re. Dans le premier degr\u00e9, alors que les effectifs d’\u00e9l\u00e8ves diminuent \u00e0 la prochaine rentr\u00e9e scolaire, les \u00e9coles b\u00e9n\u00e9ficient de marges de man\u0153uvre accrues pour intensifier le d\u00e9ploiement des mesures de la refondation de l’\u00c9cole de la R\u00e9publique et r\u00e9pondre aux besoins de remplacement. Dans le second degr\u00e9, les 4\u00a0400 cr\u00e9ations d’emplois repr\u00e9sentent une forte augmentation par rapport \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02016, ce qui permettra d’accompagner la croissance d\u00e9mographique soutenue au coll\u00e8ge et au lyc\u00e9e, tout en assurant le financement int\u00e9gral de la r\u00e9forme du coll\u00e8ge, celui de l’adaptation de l’offre de formation professionnelle et les mesures d’accompagnement des lyc\u00e9es accueillant des \u00e9l\u00e8ves rencontrant des difficult\u00e9s sociales. Afin de reconna\u00eetre pleinement le travail des personnels de l’\u00e9ducation, leurs carri\u00e8res sont modernis\u00e9es et revaloris\u00e9es<\/strong> dans le cadre du protocole \u00ab\u00a0Parcours Professionnels, Carri\u00e8res et R\u00e9mun\u00e9rations\u00a0\u00bb (PPCR) dans la fonction publique. Malgr\u00e9 un contexte budg\u00e9taire national contraint, le choix a donc \u00e9t\u00e9 fait d’accorder \u00e0 l’\u00c9cole toutes les ressources dont elle a besoin, de faire de l’\u00e9ducation un investissement pour l’avenir de nos enfants et de notre pays.<\/p>\n

La r\u00e9forme de la formation initiale<\/strong> a redonn\u00e9 toute leur attractivit\u00e9 aux m\u00e9tiers du professorat et de l’\u00e9ducation avec plus de 65 000 futurs professionnels en formation au sein des \u00c9coles sup\u00e9rieures du professorat et de l’\u00e9ducation (Espe).<\/p>\n

La lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales est au c\u0153ur de la strat\u00e9gie men\u00e9e depuis 2012<\/strong> et justifie l’effort budg\u00e9taire consenti pour l’\u00c9cole. Il appartient \u00e0 tous les acteurs de veiller \u00e0 ce que ces moyens b\u00e9n\u00e9ficient prioritairement aux territoires et \u00e9l\u00e8ves qui en ont le plus besoin. L’\u00c9cole tiendra ainsi la promesse r\u00e9publicaine de donner \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve les m\u00eames opportunit\u00e9s, les m\u00eames libert\u00e9s de choix, les m\u00eames chances de r\u00e9ussite.<\/p>\n

Dans la continuit\u00e9 de l’engagement pris en 2012, nous portons pour la rentr\u00e9e 2017 le projet d’une \u00e9cole exigeante et attentive au parcours de chaque \u00e9l\u00e8ve (1), d’une \u00e9cole pleinement porteuse des valeurs de la R\u00e9publique (2) et ouverte sur le monde contemporain (3), gr\u00e2ce \u00e0 des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques mieux accompagn\u00e9es (4).<\/p>\n

1. Une \u00c9cole exigeante et attentive au parcours de chaque \u00e9l\u00e8ve<\/p>\n

1.1. Une ambition affirm\u00e9e pour l’\u00e9cole et le coll\u00e8ge<\/p>\n

La priorit\u00e9 au premier degr\u00e9<\/p>\n

Depuis cinq ans, la priorit\u00e9 est donn\u00e9e au premier degr\u00e9. Cette priorit\u00e9 est \u00e0 maintenir. Il s’agit de permettre \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve d’acqu\u00e9rir d\u00e8s le plus jeune \u00e2ge les fondamentaux n\u00e9cessaires \u00e0 sa r\u00e9ussite. C’est le sens des nouveaux programmes d’enseignement mis en \u0153uvre \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02016. Les programmes de fran\u00e7ais et de math\u00e9matiques ont, en particulier, pour objectif de donner \u00e0 chaque \u00e9l\u00e8ve les connaissances et les comp\u00e9tences n\u00e9cessaires pour assurer une bonne ma\u00eetrise de la langue et lutter contre l’innum\u00e9risme.<\/p>\n

Les dispositifs mis en place depuis 2012 ont vocation \u00e0 \u00eatre renforc\u00e9s afin de lutter au plus t\u00f4t et au mieux contre les difficult\u00e9s scolaires et toute forme de d\u00e9terminisme social. En poursuivant la mobilisation de l’ensemble des partenaires concern\u00e9s, la dynamique en faveur de la scolarisation des enfants de moins de trois ans<\/strong><\/a> sera amplifi\u00e9e, notamment dans les territoires de l’\u00e9ducation prioritaire ou dans les secteurs ruraux ou de montagne isol\u00e9s. Quant au dispositif \u00ab\u00a0Plus de ma\u00eetres que de classes\u00a0\u00bb<\/strong><\/a>,<\/strong> qui vise \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 lutter contre la difficult\u00e9 scolaire et r\u00e9duire ainsi les \u00e9carts de r\u00e9ussite, il sera, \u00e0 la rentr\u00e9e prochaine, d\u00e9ploy\u00e9 dans toutes les \u00e9coles primaires de l’\u00e9ducation prioritaire. Ce dispositif implique la cr\u00e9ation de formations d\u00e9di\u00e9es pour tous les acteurs permettant d’am\u00e9liorer les comp\u00e9tences didactiques des enseignants, notamment les pratiques professionnelles induites par la co-intervention et le co-enseignement. L’aide apport\u00e9e par les enseignants sp\u00e9cialis\u00e9s et les psychologues de l’\u00e9ducation nationale aux \u00e9l\u00e8ves rencontrant des difficult\u00e9s persistantes est fondamentale pour am\u00e9liorer leur r\u00e9ussite. L’action des R\u00e9seaux d’aides sp\u00e9cialis\u00e9es aux \u00e9l\u00e8ves en difficult\u00e9 (RASED<\/strong><\/a>)<\/strong>, distincte de celle des enseignants du dispositif \u00ab\u00a0Plus de ma\u00eetres que de classes\u00a0\u00bb, sera donc soutenue par un pilotage renforc\u00e9 de ces r\u00e9seaux.<\/p>\n

L’organisation du temps scolaire<\/a><\/strong> m\u00e9rite une attention particuli\u00e8re. Elle tient compte des capacit\u00e9s de concentration des \u00e9l\u00e8ves, variables selon leur \u00e2ge et les moments de la journ\u00e9e et de la semaine. \u00c0 cet \u00e9gard, pour tirer le meilleur b\u00e9n\u00e9fice de la cinqui\u00e8me matin\u00e9e en termes d’apprentissage, les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques veillent \u00e0 construire des emplois du temps journaliers, hebdomadaires et p\u00e9riodiques \u00e9quilibr\u00e9s entre les diff\u00e9rents domaines d’enseignement. Elles appuient leur r\u00e9flexion sur les ressources d\u00e9di\u00e9es mises en ligne sur \u00c9duscol et sur un parcours M@gist\u00e8re sp\u00e9cifique. En plus des 24 heures hebdomadaires d’enseignement, les Activit\u00e9s p\u00e9dagogiques compl\u00e9mentaires<\/strong> (APC)<\/a> permettent d’aider les \u00e9l\u00e8ves lorsqu’ils rencontrent des difficult\u00e9s dans leurs apprentissages, les accompagnent dans leur travail personnel ou leur proposent toute autre activit\u00e9 pr\u00e9vue par le projet d’\u00e9cole. Leur organisation fait l’objet d’un pilotage acad\u00e9mique et d\u00e9partemental attentif et souple pour que les enseignants apportent aux \u00e9l\u00e8ves un accompagnement diff\u00e9renci\u00e9, adapt\u00e9 \u00e0 leurs besoins. Dans ce travail, un r\u00f4le essentiel d’impulsion et de coordination est jou\u00e9 par les directeurs d’\u00e9cole. \u00c0 cette fin, le lancement de l’application ONDE<\/strong> (Outil num\u00e9rique pour la direction d’\u00e9cole), qui r\u00e9nove en profondeur l’ergonomie de la base \u00e9l\u00e8ves 1er degr\u00e9 (BE1d), concr\u00e9tise les engagements pris \u00e0 leur \u00e9gard pour am\u00e9liorer et simplifier leurs t\u00e2ches de gestion\u00a0: vision synth\u00e9tique des effectifs de l’\u00e9cole, synth\u00e8se du dossier de l’\u00e9l\u00e8ve et donn\u00e9es enrichies. Au cours de l’ann\u00e9e scolaire 2017-2018, de nouvelles versions ach\u00e8veront la transformation engag\u00e9e avec l’ajout de nouveaux services poursuivant la simplification.<\/p>\n

De l’\u00e9cole au coll\u00e8ge, le parcours de chaque \u00e9l\u00e8ve est d\u00e9sormais con\u00e7u comme un continuum. Cette nouvelle organisation rend n\u00e9cessaire le travail entre les enseignants des premier et second degr\u00e9s, qu’il s’agisse de la construction de progressions p\u00e9dagogiques coh\u00e9rentes ou encore des \u00e9changes sur des gestes professionnels communs favorisant la meilleure acquisition des fondamentaux. Cette collaboration favorise l’\u00e9mergence d’une culture p\u00e9dagogique commune entre les premier et second degr\u00e9s, condition n\u00e9cessaire pour am\u00e9liorer la r\u00e9ussite de tous les \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

De mani\u00e8re compl\u00e9mentaire, le pilotage p\u00e9dagogique impuls\u00e9 \u00e0 l’\u00e9chelle acad\u00e9mique et d\u00e9partementale promeut la compl\u00e9mentarit\u00e9 entre activit\u00e9s scolaires et p\u00e9riscolaires, le partage d’exp\u00e9riences entre acteurs et le d\u00e9veloppement de formations communes pour favoriser la culture commune et la construction de projets partag\u00e9s et de qualit\u00e9. Les groupes d’appui d\u00e9partementaux apportent aux communes des conseils et un appui renforc\u00e9 notamment dans le suivi et l’\u00e9valuation des Projets \u00e9ducatifs territoriaux (PEDT) ainsi que pour leur articulation avec les projets d’\u00e9cole et les projets des acteurs \u00e9ducatifs.<\/p>\n

Un coll\u00e8ge\u00a0repens\u00e9<\/p>\n

Le coll\u00e8ge conna\u00eet de profondes \u00e9volutions. Elles ont pour ambition de lui permettre de mieux remplir ses missions\u00a0: accompagner tous les \u00e9l\u00e8ves pour leur r\u00e9ussite scolaire, vaincre le d\u00e9crochage scolaire et pr\u00e9parer les \u00e9l\u00e8ves \u00e0 devenir des citoyens engag\u00e9s et responsables. Afin d’atteindre ces objectifs, la marge d’autonomie des \u00e9tablissements<\/strong> est consid\u00e9rablement renforc\u00e9e. L’octroi d’une dotation horaire suppl\u00e9mentaire de trois heures \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02017 permet de r\u00e9pondre efficacement aux besoins de chaque \u00e9tablissement et favorise la diversification des modalit\u00e9s d’enseignement. L’organisation du temps scolaire<\/strong> est repens\u00e9e\u00a0pour mieux tenir compte des rythmes de vie et d’apprentissage des \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n

La r\u00e9ussite de cette r\u00e9forme repose sur l’engagement de tous, le pilotage et l’accompagnement par les personnels de direction et les corps d’inspection, la mobilisation des formateurs des personnels, l’implication des \u00e9quipes \u00e9ducatives et p\u00e9dagogiques. Il s’agit de donner \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves la possibilit\u00e9 d’apprendre et de r\u00e9ussir en portant un regard clair sur leurs fragilit\u00e9s comme sur leurs potentiels, d’\u00e9laborer collectivement des strat\u00e9gies p\u00e9dagogiques, valorisant en particulier l’interdisciplinarit\u00e9. L’accompagnement personnalis\u00e9<\/a>, le travail en petits groupes et les enseignements pratiques interdisciplinaires (EPI)<\/a> constituent des exemples concrets de ce travail.<\/p>\n

Une nouvelle culture de l’\u00e9valuation au service des apprentissages<\/p>\n

La r\u00e9forme des contenus d’enseignement et de l’organisation de la scolarit\u00e9 obligatoire impose une r\u00e9novation de l’\u00e9valuation des acquis des \u00e9l\u00e8ves<\/a>.<\/strong> C’est l’un des objectifs de la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’\u00c9cole de la R\u00e9publique\u00a0: \u00ab\u00a0les modalit\u00e9s de la notation des \u00e9l\u00e8ves doivent \u00e9voluer pour \u00e9viter une \u00ab notation-sanction \u00bb \u00e0 faible valeur p\u00e9dagogique et privil\u00e9gier une \u00e9valuation positive, simple et lisible, valorisant les progr\u00e8s, encourageant les initiatives et compr\u00e9hensible par les familles\u00a0\u00bb<\/em>.<\/p>\n

Fruit du travail collectif men\u00e9 par les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques, le niveau de ma\u00eetrise du socle commun est appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 la fin de chaque cycle. Il tient compte de la nature transversale des connaissances et comp\u00e9tences du socle commun ainsi que du caract\u00e8re progressif de leur acquisition. Afin d’accompagner les enseignants dans la mise en \u0153uvre de ces nouvelles dispositions, une banque de ressources est mise \u00e0 leur disposition sur \u00c9duscol. Les situations d’\u00e9valuation propos\u00e9es contribuent \u00e0 objectiver, \u00e0 l’aide de descripteurs<\/a> pr\u00e9cis, le niveau de ma\u00eetrise du socle commun atteint par les \u00e9l\u00e8ves dans un champ disciplinaire donn\u00e9.<\/p>\n

Dans le cadre de la co-\u00e9ducation, toute leur place est donn\u00e9e aux familles. Une information claire et compl\u00e8te sur le parcours scolaire de leurs enfants leur est d\u00e9livr\u00e9e. Le livret scolaire unique du CP \u00e0 la 3e<\/a><\/strong> est un des instruments n\u00e9cessaires de cette information\u00a0; \u00e0 ce titre, sa tenue fait l’objet d’un soin particulier de la part des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques. Elles sont notamment attentives \u00e0 la qualit\u00e9 et la lisibilit\u00e9 des \u00e9crits professionnels transmis dans les bilans p\u00e9riodiques et de fin de cycle.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre du plan remplacement<\/p>\n

Dans le parcours des \u00e9l\u00e8ves, la bonne continuit\u00e9 des apprentissages impose au service public d’\u00e9ducation de veiller \u00e0 ce que tout enseignant absent soit remplac\u00e9. Afin de r\u00e9pondre \u00e0 l’exigence l\u00e9gitime des parents dans ce domaine et de d\u00e9velopper la formation continue en pr\u00e9sentiel des enseignants, un plan remplacement permettra \u00e0 la fois de mieux g\u00e9rer les absences des enseignants, de mieux organiser leur remplacement et de mieux informer les \u00e9l\u00e8ves et leur famille.<\/p>\n

Un d\u00e9cret permettra d’\u00e9tablir un cadre juridique clair et s\u00e9curis\u00e9 du remplacement dans le premier degr\u00e9 pour d\u00e9cloisonner la gestion et am\u00e9liorer l’efficacit\u00e9 du remplacement en r\u00e9affirmant que l’ensemble des rempla\u00e7ants sont affect\u00e9s dans des zones pour r\u00e9pondre \u00e0 l’ensemble des besoins de remplacement et \u00e0 la formation continue en pr\u00e9sentiel des enseignants et qu’un rempla\u00e7ant a vocation \u00e0 remplacer tout service (toute \u00e9cole, tout poste, toute dur\u00e9e) dans l’int\u00e9r\u00eat du service et des \u00e9l\u00e8ves. Les zones de remplacement comportent plusieurs zones infra-d\u00e9partementales et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, une zone d\u00e9partementale.<\/p>\n

Une circulaire rappellera les r\u00e8gles relatives aux autorisations d’absence, les dispositifs d’organisation du remplacement \u00e0 mettre en \u0153uvre, les modalit\u00e9s d’information des parents ainsi que l’accompagnement des enseignants en cas d’absences r\u00e9p\u00e9t\u00e9es.<\/p>\n

1.2. Des parcours scolaires coh\u00e9rents et s\u00e9curis\u00e9s<\/p>\n

L’accompagnement p\u00e9dagogique de l’\u00e9l\u00e8ve dans chaque situation d’apprentissage<\/p>\n

L’accompagnement p\u00e9dagogique soutient la capacit\u00e9 d’apprendre et de progresser de tous les \u00e9l\u00e8ves. Cette posture p\u00e9dagogique d’un enseignant attentif aux besoins des \u00e9l\u00e8ves, s’impose \u00e0 toutes les situations d’apprentissage.<\/p>\n

Au coll\u00e8ge, l’accompagnement personnalis\u00e9<\/a> constitue dor\u00e9navant un temps privil\u00e9gi\u00e9 pour r\u00e9fl\u00e9chir aux processus d’apprentissage et explorer avec les \u00e9l\u00e8ves diff\u00e9rentes modalit\u00e9s d’enseignement. Il s’agit de s’appuyer notamment sur toutes celles qui favorisent la diff\u00e9renciation p\u00e9dagogique et la conqu\u00eate progressive d’un niveau d’autonomie dans le travail personnel. Une r\u00e9flexion est men\u00e9e sur le travail personnel des \u00e9l\u00e8ves,<\/strong> qu’il s’agisse du travail individuel ou collectif, de ce qui le favorise ou l’emp\u00eache, de sa place dans et hors de la classe. En \u00e9ducation prioritaire, ce th\u00e8me fait l’objet d’une attention encore plus soutenue. Dans la classe, les enseignants sont particuli\u00e8rement vigilants \u00e0 ce que les objectifs d’apprentissage des t\u00e2ches scolaires soient bien per\u00e7us par les \u00e9l\u00e8ves. La nature du travail donn\u00e9 hors de la classe est travaill\u00e9e collectivement au sein du r\u00e9seau (dans les \u00e9coles et au coll\u00e8ge) et son accompagnement est rigoureusement organis\u00e9 afin de laisser aux \u00e9l\u00e8ves le temps n\u00e9cessaire \u00e0 l’appropriation des savoirs ainsi qu’au d\u00e9veloppement de leur autonomie, pour ne pas creuser les in\u00e9galit\u00e9s scolaires. Au lyc\u00e9e, l’accompagnement personnalis\u00e9 doit \u00eatre pleinement mobilis\u00e9 dans ces trois composantes\u00a0: soutien, approfondissement des apprentissages et construction de l’orientation.<\/p>\n

La cr\u00e9ation, le 1er f\u00e9vrier 2017, du corps des psychologues de l’\u00e9ducation nationale<\/a><\/strong> trouve toute sa place dans l’accompagnement de la scolarit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves, en apportant un appui sp\u00e9cifique aux enfants, adolescents et jeunes adultes ainsi qu’\u00e0 leurs familles.<\/p>\n

Une orientation plus juste et mieux pr\u00e9par\u00e9e<\/p>\n

L’\u00c9cole et l’ensemble de ses partenaires se mobilisent pour permettre aux \u00e9l\u00e8ves de construire progressivement leur orientation et favoriser leur bonne insertion dans le monde social et professionnel.<\/p>\n

La mise en \u0153uvre du parcours Avenir<\/a>,<\/strong> propos\u00e9 depuis la rentr\u00e9e scolaire\u00a02015, \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves de la classe de 6e \u00e0 la classe de terminale se poursuit. Pour mieux s’orienter, il est notamment indispensable de d\u00e9couvrir la diversit\u00e9 du monde \u00e9conomique et professionnel, d’en comprendre le fonctionnement et les \u00e9volutions. \u00c0 cet \u00e9gard, et dans une d\u00e9marche p\u00e9dagogique globale et coh\u00e9rente, les actions conjointes entre l’\u00c9cole et ses partenaires des mondes \u00e9conomique, professionnel et associatif enrichissent le parcours Avenir\u00a0suivi par chaque \u00e9l\u00e8ve.<\/p>\n

Afin de faciliter une orientation choisie, l’exp\u00e9rimentation du choix de la voie d’orientation donn\u00e9 \u00e0 la famille,<\/strong> men\u00e9e depuis trois ans, est renouvel\u00e9e pour deux ans. Les premiers r\u00e9sultats, particuli\u00e8rement encourageants, ont montr\u00e9 une am\u00e9lioration notable du dialogue n\u00e9cessaire entre l’\u00c9cole, l’\u00e9l\u00e8ve et sa famille qu’il faudra prolonger pour cr\u00e9er les conditions d’une g\u00e9n\u00e9ralisation de ce dispositif.<\/p>\n

Les dispositions visant une meilleure pr\u00e9paration de l’orientation des \u00e9l\u00e8ves participent \u00e0 la r\u00e9duction des effets des in\u00e9galit\u00e9s sociales et notamment pour l’acc\u00e8s aux \u00e9tudes sup\u00e9rieures. C’est le sens de la mise en place des parcours d’excellence,<\/strong> pour accompagner tous les \u00e9l\u00e8ves volontaires des coll\u00e8ges de l’\u00e9ducation prioritaire et de territoires isol\u00e9s de la classe de 3e au baccalaur\u00e9at.<\/p>\n

L’ann\u00e9e scolaire\u00a02017-2018 permet, apr\u00e8s la g\u00e9n\u00e9ralisation \u00e0 tous les coll\u00e8ges Rep+, l’extension du dispositif aux coll\u00e8ges Rep et la mise en \u0153uvre au lyc\u00e9e du suivi individualis\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves de la classe de 3e Rep+ ayant int\u00e9gr\u00e9 le dispositif \u00e0 la rentr\u00e9e\u00a02016. Vous vous assurerez des bonnes modalit\u00e9s de l’accompagnement au lyc\u00e9e gr\u00e2ce \u00e0 la mobilisation du partenariat avec les \u00e9tablissements d’enseignement sup\u00e9rieur et par le recours au tutorat par des \u00e9tudiants.<\/p>\n

Des transitions accompagn\u00e9es<\/p>\n

De l’\u00e9cole au coll\u00e8ge, du coll\u00e8ge au lyc\u00e9e, du lyc\u00e9e \u00e0 l’enseignement sup\u00e9rieur, l’\u00c9cole a pour devoir d’accompagner les \u00e9l\u00e8ves dans chaque \u00e9tape de leur scolarit\u00e9 et de rendre plus fluide leur parcours.<\/p>\n

\u00c0 cette fin, les \u00e9quipes p\u00e9dagogiques disposent de nouveaux outils. L’application Livret scolaire unique du CP \u00e0 la 3e<\/strong> permet ainsi de suivre sans rupture les acquis scolaires pour tous les \u00e9l\u00e8ves des \u00e9tablissements publics et priv\u00e9s sous contrat. Elle favorise une \u00e9valuation plus harmonieuse et plus juste des \u00e9l\u00e8ves et rend ainsi plus \u00e9quitables les crit\u00e8res d’affectation en lyc\u00e9e. L’application Folios permet de rendre compte des parcours \u00e9ducatifs<\/a> suivis par les \u00e9l\u00e8ves. Chaque \u00e9l\u00e8ve peut devenir acteur de son parcours et garder la trace de son travail et de ses activit\u00e9s, y compris de ses engagements dans et hors de l’\u00e9cole, dans un compte personnel. L’application permet aussi aux \u00e9quipes \u00e9ducatives de disposer de ressources documentaires et p\u00e9dagogiques pour les quatre parcours \u00e9ducatifs, parties int\u00e9grantes du socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture (parcours Avenir, parcours d’\u00e9ducation artistique et culturelle, parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9, parcours citoyen).<\/p>\n

L’entr\u00e9e au lyc\u00e9e et l’entr\u00e9e dans l’enseignement sup\u00e9rieur<\/strong> sont accompagn\u00e9es. La circulaire du 29 mars 2016 \u00ab\u00a0R\u00e9ussir l’entr\u00e9e au lyc\u00e9e professionnel\u00bb a rappel\u00e9 les mesures favorisant la transition entre le coll\u00e8ge et le lyc\u00e9e professionnel telles que l’instauration d’une p\u00e9riode de consolidation de l’orientation \u00e0 l’entr\u00e9e au lyc\u00e9e professionnel, les jumelages entre coll\u00e8ges et un CFA et\/ou avec un lyc\u00e9e professionnel, l’organisation de journ\u00e9es d’int\u00e9gration, la mise en place d’une semaine de pr\u00e9paration \u00e0 la premi\u00e8re p\u00e9riode de formation en milieu professionnel ou encore la suppression de toute \u00e9valuation certificative en classe de seconde professionnelle. Appliqu\u00e9es \u00e0 la rentr\u00e9e\u00a02016, ces mesures ont montr\u00e9 tout leur int\u00e9r\u00eat et leur mise en \u0153uvre doit \u00eatre poursuivie de mani\u00e8re d\u00e9termin\u00e9e. De la m\u00eame mani\u00e8re, la transition entre la classe de 3e et la classe de seconde g\u00e9n\u00e9rale et technologique doit \u00eatre accompagn\u00e9e, en encourageant, par exemple l’organisation de temps d’accueil pour les nouveaux lyc\u00e9ens.<\/p>\n

Toutes les mesures facilitant la transition vers l’enseignement sup\u00e9rieur<\/a> sont encourag\u00e9es. Elles trouvent leur place dans le cadre du parcours Avenir, des parcours d’excellence et plus g\u00e9n\u00e9ralement des actions conduites en faveur d’un continuum bac -3\/bac +3. L’accompagnement personnalis\u00e9 et les travaux personnels encadr\u00e9s (TPE) pr\u00e9parent les lyc\u00e9ens \u00e0 devenir \u00e9tudiants, qu’il s’agisse de r\u00e9fl\u00e9chir sur l’orientation, notamment l’usage du \u00ab\u00a0portail APB\u00a0\u00bb, de mieux conna\u00eetre les m\u00e9tiers et les secteurs d’activit\u00e9 ou encore de les initier aux m\u00e9thodes d’apprentissage de l’enseignement sup\u00e9rieur.<\/p>\n

\u00c0 compter de la rentr\u00e9e scolaire\u00a02017 d\u00e9bute pour une dur\u00e9e de trois ans l’exp\u00e9rimentation visant \u00e0 admettre de droit tous les \u00e9l\u00e8ves de baccalaur\u00e9at professionnel en Sections de technicien sup\u00e9rieur (STS),<\/strong> permise par la loi n\u00b0 2017-86 du 27 janvier 2017 relative \u00e0 l’\u00e9galit\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9. Son objectif est de passer d’un processus de s\u00e9lection \u00e0 un processus d’orientation en STS, en d\u00e9pla\u00e7ant la d\u00e9cision d’admission de l’\u00e9tablissement d’accueil \u00e0 l’\u00e9tablissement d’origine. Dans les trois r\u00e9gions acad\u00e9miques concern\u00e9es (Bretagne, Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et Hauts-de-France), il s’agit de faciliter les poursuites d’\u00e9tudes en STS des \u00e9l\u00e8ves qui disposent d’un niveau de ma\u00eetrise suffisant attest\u00e9 par l’\u00e9quipe p\u00e9dagogique de la classe terminale et qui pourront, \u00e0 terme, y \u00eatre admis de droit. Afin d’ouvrir davantage de perspectives aux bacheliers professionnels pour leur poursuite d’\u00e9tudes dans l’enseignement sup\u00e9rieur, 2\u00a0000 places suppl\u00e9mentaires en STS sont cr\u00e9\u00e9es chaque ann\u00e9e pendant les cinq prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n

1.3. Une \u00c9cole juste et inclusive<\/p>\n

Lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales<\/p>\n

L’\u00c9cole a fait de la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s sociales et territoriales une priorit\u00e9. Cet objectif concilie un soutien renouvel\u00e9 aux \u00e9l\u00e8ves, aux \u00e9tablissements et aux territoires les plus fragiles dans une logique partenariale forte.<\/p>\n

Faire r\u00e9ussir tous les \u00e9l\u00e8ves, quelle que soit leur origine sociale n\u00e9cessite de d\u00e9velopper partout, et particuli\u00e8rement en \u00e9ducation prioritaire, des pratiques p\u00e9dagogiques qui s’adressent \u00e0 tous, en prenant en compte, dans tous les temps de classe, les besoins des \u00e9l\u00e8ves les moins familiers de l’univers scolaire. Le r\u00e9f\u00e9rentiel de l’\u00e9ducation prioritaire<\/strong> fournit des rep\u00e8res fiables aux \u00e9quipes pour permettre de conforter et d\u00e9velopper les orientations p\u00e9dagogiques les plus efficaces pour la r\u00e9ussite de tous qu’il s’agisse d’enseigner plus explicitement<\/a> en s’attachant \u00e0 clarifier les enjeux des t\u00e2ches scolaires, de faire percevoir aux \u00e9l\u00e8ves ce qu’il s’agit de comprendre et d’apprendre au-del\u00e0 de ce qu’il s’agit de faire ou encore d’enseigner les comp\u00e9tences et les processus qui permettent de r\u00e9ussir et d’apprendre. Une circulaire sp\u00e9cifique renforcera les exigences attendues des diff\u00e9rents niveaux de pilotage afin d’impulser et de soutenir plus fortement les \u00e9volutions p\u00e9dagogiques souhait\u00e9es au sein des classes et des r\u00e9seaux.<\/p>\n

Notre volont\u00e9 de r\u00e9ussite pour tous les \u00e9l\u00e8ves impose d’aider les familles en situation de pr\u00e9carit\u00e9 \u00e9conomique.<\/strong> Apr\u00e8s une revalorisation des bourses de lyc\u00e9es de 10\u00a0% \u00e0 la rentr\u00e9e\u00a02016, les bourses accord\u00e9es aux coll\u00e9giens d’origine modeste sont revaloris\u00e9es de 25\u00a0% \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02017 pour tous les \u00e9chelons. Les mesures prises pour identifier et accompagner les familles qui ne sollicitent pas les bourses auxquelles elles sont pourtant \u00e9ligibles sont renforc\u00e9es. Parall\u00e8lement, le montant des cr\u00e9dits consacr\u00e9s aux fonds sociaux des \u00e9tablissements scolaires atteint 65\u00a0millions d’euros en 2017, soit plus de 85 % d’augmentation depuis 2012. Cet effort permet d’aider au mieux les familles touch\u00e9es par des difficult\u00e9s \u00e9conomiques, et de mieux prendre en charge, en compl\u00e9ment des bourses, les changements de situation des familles en cours d’ann\u00e9e scolaire. Ces moyens suppl\u00e9mentaires accompagnent l’introduction, \u00e0 l’article L. 131-13 du code de l’\u00e9ducation, d’un droit \u00e0 la cantine scolaire sans discrimination. Afin de tenir compte des conditions de vie mat\u00e9rielle des familles, il est demand\u00e9 \u00e0 tous les enseignants de veiller \u00e0 ce que les demandes de fournitures scolaires restent raisonnables. De m\u00eame, l’organisation des sorties scolaires exige discernement, anticipation et accompagnement, pour permettre \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves d’y participer. Afin de porter au mieux la politique sociale du minist\u00e8re et de la coop\u00e9ration avec les autres services sociaux, les personnels du service social en faveur des \u00e9l\u00e8ves voient leur r\u00f4le confort\u00e9 par la publication prochaine d’une circulaire relative \u00e0 leurs missions. Les cr\u00e9ations d’emplois, engag\u00e9es depuis 2012 et accentu\u00e9es \u00e0 la rentr\u00e9e\u00a02017, permettront d’intensifier leurs missions et de faire face \u00e0 des besoins accrus, mais \u00e9galement d’\u00e9tendre leurs interventions dans des \u00e9coles en Rep+.<\/p>\n

L’aide aux \u00e9l\u00e8ves et la volont\u00e9 d’offrir \u00e0 tous les m\u00eames chances passent par la mise en \u0153uvre d’une politique de sant\u00e9 scolaire ambitieuse. C’est ainsi qu’afin de concourir \u00e0 la d\u00e9marche de promotion de la sant\u00e9 (\u00e9ducation, pr\u00e9vention et protection), tous les \u00e9l\u00e8ves b\u00e9n\u00e9ficient d’un parcours \u00e9ducatif de sant\u00e9 (PES<\/a>)<\/strong> de la maternelle au lyc\u00e9e. Il pr\u00e9sente et regroupe les dispositifs et les activit\u00e9s p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives mises en place en lien avec le socle commun de connaissances, de comp\u00e9tences et de culture et les enseignements. Le PES n\u00e9cessite la collaboration de tous les acteurs p\u00e9dagogiques, \u00e9ducatifs, de direction, sociaux et de sant\u00e9 dans les \u00e9coles et les \u00e9tablissements scolaires et l’action des comit\u00e9s acad\u00e9miques d’\u00e9ducation \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la citoyennet\u00e9 (CAESC). Sa mise en \u0153uvre peut s’appuyer sur plusieurs ressources en ligne\u00a0(guide d’accompagnement<\/a> du PES, portail<\/a> d\u00e9di\u00e9 \u00e0 l’\u00e9ducation \u00e0 la sexualit\u00e9, guide d’accompagnement des \u00e9quipes p\u00e9dagogiques et \u00e9ducatives pour la mise en \u0153uvre d’actions autour de la question des toilettes).<\/p>\n

Cette politique, en faveur de la sant\u00e9 des jeunes, s’appuie sur une collaboration interminist\u00e9rielle \u00e9troite illustr\u00e9e par la convention de partenariat avec le minist\u00e8re des affaires sociales et de la sant\u00e9<\/strong> qui renforce le travail commun entre les rectorats et les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 (ARS), et le plan interminist\u00e9riel d’actions en faveur du bien-\u00eatre et de la sant\u00e9 des jeunes.<\/strong> Au titre de ce plan est engag\u00e9e l’exp\u00e9rimentation du \u00ab\u00a0P@ss sant\u00e9 jeunes\u00a0\u00bb dans trois r\u00e9gions acad\u00e9miques afin d’organiser la prise en charge de la souffrance psychique des jeunes de 11 \u00e0 21 ans gr\u00e2ce \u00e0 un acc\u00e8s facilit\u00e9 \u00e0 des consultations de psychologues lib\u00e9raux. Les maisons des adolescents constituent les pivots coordonnateurs de ce dispositif.<\/p>\n

L’aide apport\u00e9e aux \u00e9l\u00e8ves et aux familles les plus fragiles s’accompagne d’un soutien renforc\u00e9 aux \u00e9tablissements et aux territoires les plus en difficult\u00e9 et d’une volont\u00e9 r\u00e9affirm\u00e9e de favoriser la mixit\u00e9 sociale.<\/p>\n

\u00c0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02017, 450 postes sont ainsi allou\u00e9s aux lyc\u00e9es d’enseignement g\u00e9n\u00e9ral, technologique et professionnel les plus fragiles.<\/strong> Les autorit\u00e9s acad\u00e9miques allouent ces moyens suppl\u00e9mentaires aux \u00e9tablissements les plus en difficult\u00e9, selon des crit\u00e8res qu’elles d\u00e9finissent, comme les caract\u00e9ristiques socio-\u00e9conomiques ou la part des \u00e9l\u00e8ves qu’ils scolarisent provenant de coll\u00e8ges en Rep+ et Rep.<\/p>\n

Afin de renforcer la mixit\u00e9 sociale et territoriale,<\/strong> vingt projets ont \u00e9t\u00e9 mis en place \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02016. Prenant appui sur des diagnostics territoriaux et con\u00e7us de mani\u00e8re partenariale, en particulier avec les collectivit\u00e9s, ils b\u00e9n\u00e9ficient d’un accompagnement scientifique qui permettra de mesurer les effets des solutions retenues, en particulier la cr\u00e9ation de secteurs multi coll\u00e8ges. En 2017-2018, cet engagement s’amplifie et pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des d\u00e9partements fran\u00e7ais seront concern\u00e9s par plus de 80 projets similaires. Signe de l’importance des enjeux de mixit\u00e9 sociale, les autorit\u00e9s acad\u00e9miques sont d\u00e9sormais tenues de pr\u00e9senter, chaque ann\u00e9e, un bilan de l’\u00e9volution de la mixit\u00e9 sociale et scolaire de tous les \u00e9tablissements scolaires de chaque district devant le conseil d\u00e9partemental de l’\u00e9ducation nationale.<\/p>\n

La loi n\u00b0 2016-1888 du 28 d\u00e9cembre 2016 de modernisation, de d\u00e9veloppement et de protection des territoires de montagne, en s’appuyant sur la loi pour la refondation de l’\u00c9cole de la R\u00e9publique, a pr\u00e9vu de renforcer le soutien apport\u00e9 aux territoires ruraux et de montagne<\/a>.<\/strong> La baisse marqu\u00e9e et durable des effectifs des \u00e9l\u00e8ves, l’isolement ainsi que des conditions d’acc\u00e8s et des temps de transports scolaires sp\u00e9cifiques justifient pleinement des modalit\u00e9s particuli\u00e8res d’organisation de l’offre scolaire. Dans les d\u00e9partements ruraux et de montagne, les conventions \u00ab\u00a0ruralit\u00e9\u00a0\u00bb constituent une d\u00e9marche innovante de conventionnement pluriannuel reposant sur une concertation large avec les \u00e9lus locaux. Cette d\u00e9marche s’inscrit d’un cadre national, d\u00e9fini par l’instruction minist\u00e9rielle du 11 octobre 2016 et b\u00e9n\u00e9fice de moyens en emplois sp\u00e9cifiques. Pour assurer l’effectivit\u00e9 de cette politique, il importe d’identifier les territoires qui b\u00e9n\u00e9ficient d’engagements r\u00e9ciproques de l’\u00c9tat et des collectivit\u00e9s territoriales en \u00e9tablissant un diagnostic socio-\u00e9conomique objectif avec l’appui technique des services d\u00e9concentr\u00e9s de l’Institut national de la statistique et des \u00e9tudes \u00e9conomiques (Insee). Les \u00e9volutions de l’organisation territoriale, qui concernent d’abord les p\u00e9rim\u00e8tres communaux et intercommunaux, doivent conduire \u00e0 engager un travail sur le d\u00e9coupage des circonscriptions du premier degr\u00e9.<\/p>\n

S’appuyant sur la volont\u00e9 d’offrir les m\u00eames chances \u00e0 tous les \u00e9l\u00e8ves, le parcours d’\u00e9ducation artistique et culturelle<\/strong><\/a> a pour objectif de lutter contre les in\u00e9galit\u00e9s d’acc\u00e8s aux arts et \u00e0 la culture. S’appuyant notamment sur le partenariat avec les acteurs du monde de l’art et de la culture, ou encore avec les collectivit\u00e9s territoriales, la structuration de ce parcours repose sur un pilotage territorial fort. Afin d’accompagner les territoires les moins pourvus de ressources culturelles, l’\u00c9cole a d\u00e9velopp\u00e9 des dispositifs en lien avec le minist\u00e8re de la culture et de la communication \u00e0 l’exemple de l’op\u00e9ration \u00ab\u00a0Cr\u00e9ation en cours\u00a0\u00bb. Par ailleurs l’effort de d\u00e9ploiement de cr\u00e9dits suppl\u00e9mentaires pr\u00e9vu par la feuille de route interminist\u00e9rielle\u00a02015\/2017 en faveur de l’\u00e9ducation artistique et culturelle se poursuivra, en veillant \u00e0 une r\u00e9partition qui prenne en compte les besoins des territoires prioritaires.<\/p>\n

Accompagner la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers<\/p>\n

La scolarisation des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap<\/a> et \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers constitue une priorit\u00e9 renouvel\u00e9e. Dans ce cadre, la cr\u00e9ation par le d\u00e9cret n\u00b0 2017-169 du 10\u00a0f\u00e9vrier 2017 du certificat d’aptitude professionnelle aux pratiques de l’\u00e9ducation inclusive (CAPPEI),<\/strong> certification d\u00e9sormais commune aux enseignants du premier et du second degr\u00e9s, atteste de la qualification professionnelle des enseignants pour l’accompagnement des \u00e9l\u00e8ves \u00e0 besoins \u00e9ducatifs particuliers li\u00e9s \u00e0 une situation de handicap, de grande difficult\u00e9 scolaire ou \u00e0 une maladie. Dans un m\u00eame souci de reconnaissance, les accompagnants des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap (AESH) peuvent d\u00e9sormais acc\u00e9der au nouveau dipl\u00f4me d’\u00c9tat d’accompagnant \u00e9ducatif et social option \u00ab\u00a0accompagnement \u00e0 l’\u00e9ducation inclusive et \u00e0 la vie ordinaire\u00a0\u00bb par validation des acquis de l’exp\u00e9rience (VAE). Des actions seront conduites en acad\u00e9mie pour aider ces personnels \u00e0 pr\u00e9parer leur dossier de VAE, en profitant du cadre assoupli pr\u00e9vu par la loi n\u00b0\u00a02016-1088 du 8 ao\u00fbt 2016 relative au travail, \u00e0 la modernisation du dialogue social et \u00e0 la s\u00e9curisation des parcours professionnels.<\/p>\n

Afin d’accompagner l’augmentation du nombre d’\u00e9l\u00e8ves en situation de handicap<\/strong> dans le second degr\u00e9 et la diversit\u00e9 de leurs profils, le pilotage de ces dispositifs est renforc\u00e9. L’augmentation du nombre d’Unit\u00e9s localis\u00e9es pour l’inclusion scolaire (ULIS) en coll\u00e8ge et les poursuites des parcours scolaires au-del\u00e0 de la classe de 3e imposent la cr\u00e9ation d’ULIS en lyc\u00e9e, notamment en lyc\u00e9e professionnel. Ces mesures facilitent l’acc\u00e8s aux dipl\u00f4mes et aux attestations de comp\u00e9tences. Au regard du m\u00eame objectif, une attention particuli\u00e8re est port\u00e9e \u00e0 la construction du projet d’orientation, \u00e9tape essentielle, mais complexe pour tout \u00e9l\u00e8ve et, en particulier, pour les \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap.<\/p>\n

Il importe de r\u00e9affirmer la place n\u00e9cessaire des \u00c9tablissements r\u00e9gionaux d’enseignement adapt\u00e9 (Erea) et les Lyc\u00e9es d’enseignement adapt\u00e9 (LEA)<\/strong> qui accueillent des \u00e9l\u00e8ves en grandes fragilit\u00e9s scolaire et\/ou sociale ou rencontrant des difficult\u00e9s li\u00e9es \u00e0 une situation de handicap. Le r\u00f4le p\u00e9dagogique de ces \u00e9tablissements dans la lutte contre l’\u00e9chec scolaire, leur mission d’accompagnement des \u00e9l\u00e8ves vers une qualification g\u00e9n\u00e9rale ou professionnelle ainsi que la dimension \u00e9ducative des internats sont rappel\u00e9s dans une circulaire en cours de pr\u00e9paration.<\/p>\n

En ce qui concerne plus particuli\u00e8rement les jeunes sourds, la circulaire n\u00b0 2017-011 du 3\u00a0f\u00e9vrier\u00a02017 pr\u00e9cise les conditions d’exercice du choix du mode de communication par les familles et des nouvelles modalit\u00e9s de scolarisation. Les P\u00f4les d’enseignement pour jeunes sourds (PEJS) permettent de regrouper dans un secteur g\u00e9ographique donn\u00e9 les ressources n\u00e9cessaires \u00e0 leur accompagnement, dans le cadre d’un parcours continu et coh\u00e9rent de l’\u00e9cole maternelle au lyc\u00e9e.<\/p>\n

Le pilotage renforc\u00e9 de la scolarisation des \u00e9l\u00e8ves allophones nouvellement arriv\u00e9s<\/a>,<\/strong> avec la mobilisation des corps d’inspection et l’appui des Centres acad\u00e9miques pour la scolarisation des enfants allophones nouvellement arriv\u00e9s (Casnav), doit permettre l’accueil sans d\u00e9lai et l’accompagnement de tous ces enfants et adolescents, en portant une attention particuli\u00e8re aux situations de grande pr\u00e9carit\u00e9, aux mineurs non accompagn\u00e9s, aux enfants de r\u00e9fugi\u00e9s et de demandeurs d’asile et aux effets psychologiques de ces situations. Les services acad\u00e9miques sont mobilis\u00e9s pour contribuer \u00e0 l’effort national pour l’accueil des populations de migrants. Avec le concours de formateurs b\u00e9n\u00e9voles, dont certains sont issus de la r\u00e9serve citoyenne de l’\u00e9ducation nationale, ils contribuent \u00e0 la formation en langue fran\u00e7aise des r\u00e9fugi\u00e9s et demandeurs d’asile adultes.<\/p>\n

Afin de contribuer efficacement \u00e0 la r\u00e9ussite des \u00e9l\u00e8ves dont les parents sont allophones, une nouvelle impulsion a \u00e9t\u00e9 donn\u00e9e au dispositif \u00ab\u00a0Ouvrir l’\u00e9cole aux parents pour la r\u00e9ussite des enfants \u00bb (OEPRE).<\/strong> Il s’agit ainsi d’aider ces derniers \u00e0 acqu\u00e9rir la langue fran\u00e7aise, \u00e0 conna\u00eetre le fonctionnement et les attentes de l’\u00e9cole ainsi que les valeurs de la R\u00e9publique. En lien avec le minist\u00e8re de l’int\u00e9rieur, le financement du dispositif a \u00e9t\u00e9 s\u00e9curis\u00e9 et les r\u00e8gles de gestion simplifi\u00e9es pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des territoires.<\/p>\n

Concernant la scolarisation des enfants de familles itin\u00e9rantes et de voyageurs,<\/strong><\/a> il est rappel\u00e9 que le statut ou le mode d’habitat des familles ne peut \u00eatre une cause de refus d’inscription d’un enfant soumis \u00e0 l’obligation scolaire. Lorsque la famille n’a pas de domicile stable, l’inscription dans un \u00e9tablissement public ou priv\u00e9 sous contrat peut \u00eatre cumul\u00e9e avec l’inscription aupr\u00e8s du service public du num\u00e9rique \u00e9ducatif et du Centre national d’enseignement \u00e0 distance (Cned), sous r\u00e9serve de l’avis favorable de l’Inspecteur d’acad\u00e9mie -directeur acad\u00e9mique des services de l’\u00e9ducation nationale (IA-Dasen).<\/p>\n

Vaincre le d\u00e9crochage\u00a0scolaire<\/p>\n

Depuis la mise en \u0153uvre du plan de lutte contre le d\u00e9crochage scolaire, le nombre de d’\u00e9l\u00e8ves sortant chaque ann\u00e9e du syst\u00e8me \u00e9ducatif sans qualification a baiss\u00e9 progressivement de 136\u00a0000 en 2013 \u00e0 98\u00a0000 \u00e0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02016. L’effort consenti pour le d\u00e9ploiement des mesures du plan se renforce encore cette ann\u00e9e, tout particuli\u00e8rement dans le domaine de la pr\u00e9vention, dans le but d’atteindre l’objectif fix\u00e9 par le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, de r\u00e9duction de moiti\u00e9 du nombre d’\u00e9l\u00e8ves en situation de d\u00e9crochage scolaire par rapport \u00e0 2012. Des objectifs ont ainsi \u00e9t\u00e9 fix\u00e9s aux acad\u00e9mies afin d’atteindre l’objectif de 80\u00a0000 jeunes en situation de d\u00e9crochage \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e scolaire 2016-2017.<\/p>\n

Afin de pr\u00e9venir le d\u00e9crochage scolaire, les alliances \u00e9ducatives et le parcours am\u00e9nag\u00e9 de formation initiale,<\/strong> exp\u00e9riment\u00e9s dans plusieurs acad\u00e9mies l’an pass\u00e9, sont g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9s cette ann\u00e9e.<\/p>\n

L’effort accompli pour favoriser le maintien en formation<\/strong> des \u00e9l\u00e8ves ayant \u00e9chou\u00e9 aux examens des voies g\u00e9n\u00e9rale, technologique et professionnelle (baccalaur\u00e9at, BT, BTS, CAP) est prolong\u00e9. Les \u00e9l\u00e8ves sont autoris\u00e9s \u00e0 pr\u00e9parer les examens \u00e0 nouveau dans l’\u00e9tablissement dans lequel ils \u00e9taient pr\u00e9c\u00e9demment scolaris\u00e9s. \u00c0 la rentr\u00e9e scolaire\u00a02017, l’objectif est d’augmenter significativement le nombre de lyc\u00e9ens qui tentent \u00e0 nouveau leur chance apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9 ajourn\u00e9s au baccalaur\u00e9at, de leur proposer un parcours adapt\u00e9 \u00e0 leurs acquis et \u00e0 leurs projets et de les accompagner jusqu’\u00e0 l’obtention du dipl\u00f4me. Avec la m\u00eame volont\u00e9 de permettre la r\u00e9ussite de tous, la conservation du b\u00e9n\u00e9fice des notes<\/a> est \u00e9tendue aux cas de changement de s\u00e9rie dans les voies g\u00e9n\u00e9rale et technologique et aux changements de sp\u00e9cialit\u00e9 dans la voie professionnelle. Ces dispositions r\u00e9glementaires nouvelles prennent effet pour l’ann\u00e9e scolaire\u00a02017-2018.<\/p>\n

Afin de favoriser le retour en formation, l’information sur l’acc\u00e8s aux bourses pour les jeunes de 16 \u00e0 18 ans qui reviennent en formation sera d\u00e9velopp\u00e9e.<\/p>\n

La lutte contre les sorties sans qualification implique une proc\u00e9dure d’identification<\/strong> plus performante des jeunes en rupture de scolarit\u00e9. Dans cette perspective, le Syst\u00e8me interminist\u00e9riel d’\u00e9change d’informations (SIEI) \u00e9volue pour prendre en compte les jeunes en rupture de contrat d’apprentissage et apporter des am\u00e9liorations fonctionnelles pour faciliter le suivi et l’accompagnement des jeunes par les acteurs des plateformes d’appui et de suivi des d\u00e9crocheurs (PSAD).<\/p>\n

Dans le champ de la rem\u00e9diation,<\/strong> la consolidation des solutions propos\u00e9es aux jeunes en situation de d\u00e9crochage pour pr\u00e9parer leur retour en formation initiale<\/strong> (circulaire n\u00b0 2013-035 du 29 mars 2013) est essentielle. Les r\u00e9seaux \u00ab\u00a0Formation Qualification Emploi\u00a0\u00bb (Foquale) de l’\u00e9ducation nationale renforcent l’offre de formation (service civique altern\u00e9, clause sociale de formation, structures de retour \u00e0 l’\u00e9cole, etc.) propos\u00e9e aux jeunes en situation de d\u00e9crochage. Ils interviennent en compl\u00e9mentarit\u00e9 avec l’ensemble des PSAD, en particulier les acteurs charg\u00e9s de l’insertion des jeunes et les entreprises. Il est n\u00e9cessaire, par ailleurs, de renforcer la coordination entre tous ces acteurs intervenant dans le rep\u00e9rage et l’accompagnement des jeunes en situation de d\u00e9crochage. Les personnels \u00ab Mission de lutte contre le d\u00e9crochage scolaire (MLDS) \u00bb ont vu leurs missions confort\u00e9es par la publication d’un r\u00e9f\u00e9rentiel. Des textes pr\u00e9ciseront prochainement les modalit\u00e9s d’acc\u00e8s \u00e0 une certification.<\/p>\n

Pr\u00e9vention et rem\u00e9diation reposent sur des partenariats n\u00e9cessaires avec les r\u00e9gions et le monde professionnel, qu’il s’agisse de prendre en charge les jeunes sortis sans dipl\u00f4me ou d’agir sur l’offre de formation. C’est ainsi qu’un label \u00ab\u00a0Entreprises engag\u00e9es pour l’\u00c9cole\u00a0\u00bb<\/strong> reconna\u00eet d\u00e9sormais l’action des entreprises engag\u00e9es dans cette lutte.<\/p>\n

2. Une \u00c9cole porteuse des valeurs de la R\u00e9publique<\/p>\n

2.1. Une \u00c9cole qui assure la s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9l\u00e8ves et des personnels<\/p>\n

Dans une conjoncture toujours marqu\u00e9e par la menace terroriste, la s\u00e9curit\u00e9 de la communaut\u00e9 \u00e9ducative est une priorit\u00e9 absolue et doit rester une pr\u00e9occupation permanente, partag\u00e9e par tous.<\/p>\n

La s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9coles et des \u00e9tablissements scolaires face \u00e0 la menace terroriste est mise en \u0153uvre dans le cadre du plan Vigipirate,<\/strong> dont le contenu a \u00e9t\u00e9 actualis\u00e9 \u00e0 la fin de l’ann\u00e9e 2016 (\u00ab\u00a0Faire face ensemble – Vigilance, pr\u00e9vention et protection face \u00e0 la menace terroriste\u00a0\u00bb SGDSN d\u00e9cembre 2016). Dans la perspective de la prochaine rentr\u00e9e scolaire, et sous r\u00e9serve de nouvelles instructions d\u00e9coulant de l’\u00e9volution du contexte, l’action du minist\u00e8re devra porter sur la mise en \u0153uvre effective et l’approfondissement des mesures arr\u00eat\u00e9es dans l’instruction interminist\u00e9rielle du 29 juillet 2016 et sur les quatre dimensions compl\u00e9mentaires qui y sont d\u00e9velopp\u00e9es\u00a0:<\/p>\n