Réglement interieur du Lycée

REGLEMENT INTERIEUR

« L’homme sage subit de bonne grâce la loi que la nécessité lui impose. » SENEQUE- Ier siècle.

PREAMBULE

Le Lycée Polyvalent Nord Grande terre de Port louis est un établissement mixte accueillant des lycéens et étudiants internes, externes et demi pensionnaires. C’est un lieu d’éducation et de formation relevant du service public de l’enseignement .Les règles sont définies par la loi et précisées par le règlement intérieur, elles permettent de réguler et d’organiser les rapports entre les différents membres de la communauté scolaire en fixant les devoirs, les droits, et les responsabilités de chacun.

Le règlement s’applique dans l’enceinte et aux abords immédiats du lycée (parking).

1-DROITS DES ELEVES cf circulaires du 6 mars 1991

Tout lycéen peut, dans le lycée, adhérer à une association :

Maison des lycéens

Association sportive

Elles constituent un espace d’apprentissage de l’autonomie mis à la disposition des lycéens pour y exercer des activités culturelles sportives ou de loisirs. Tous les élèves qui le désirent sont membres de droit après versement d’une cotisation. DROIT D’ASSOCIATION (loi 1901)

Les élèves majeurs peuvent créer des associations auxquelles les adultes de la communauté éducative pourront participer. Le conseil d’administration doit être informé des activités organisées dans le lycée.

DROIT D’EXPRESSION

Il s’exerce de manière individuelle directement ou de manière collective par l’intermédiaire des délégués élèves et par celui des associations d’élèves. Cette expression doit respecter les principes de laïcité du service public et du respect de la personne. DROIT DE REUNION

Il a pour objectif essentiel de faciliter l’information des élèves.

Des questions d’actualité présentant un intérêt général peuvent être abordées dans le respect de la libre opinion de chacun.

DROIT D’AFFICHAGE

Les conditions d’affichage en application du droit collectif répondent à certaines règles.

- Présentation du projet d’affiche au Proviseur

- Utilisation exclusive du panneau prévu à cet effet

- Signature obligatoire des affiches.

Tout propos diffamatoire ou injurieux peut avoir des conséquences graves et donner droit à des poursuites judiciaires.

DROIT DE PUBLICATION

Tout lycéen peut créer un journal, rédiger un texte d’information, le diffuser à l’intérieur du lycée, il doit obéir à une certaine déontologie : information vérifiée, respect de la pluralité des opinions, laïcité, respect de la personne. Il doit également indiquer le nom du responsable de la publication. Tout document publié doit être signé. Injures et diffamations sont proscrites. DROIT DE DIFFUSION

Toute diffusion à l’extérieur du lycée obéit à la loi du 29 juillet 1881 sur les publications de la presse.

DROIT DE REPRESENTATION

Quelques semaines après la rentrée, chaque classe élit deux délégués et leurs suppléants. La conférence des délégués regroupant l’ensemble des délégués de classe se réunit à l’initiative du Proviseur sur toutes les questions relatives à la vie et au travail scolaires.

Le Conseil des délégués pour la vie lycéenne comprenant dix représentants des élèves, des représentants de personnels et des parents, est présidé par le proviseur. Il est obligatoirement consulté sur les principes généraux de l’organisation des études, l’élaboration du projet d’établissement ou la modification du règlement intérieur, les problèmes de sécurité…….. OBLIGATIONS DES ELEVES A-Obligations des élèves dans leur travail scolaire

Respect mutuel

Chacun doit être respectueux de tous, élèves et parents d’élèves, agents, surveillants, professeurs, membres de l’administration. Ce respect s’exprime par la correction de la tenue, par la politesse et la considération de chacun pour le travail de l’autre. Chacun doit se sentir concerné en permanence par la propreté, l’ordre et le bon état de l’établissement.

Assiduité

Elle est obligatoire aux cours figurant à l’emploi du temps, aux périodes de formation professionnelle et aux Contrôles en Cours de Formation.

B-O bligations à la vie scolaire a) Le Respect des principes du service public

La communauté scolaire exige le respect des règles et l’application des principes de laïcité et de neutralité.

Conformément à la circulaire N°5518/56 du 2 Mars 2001 relative à la mise en œuvre de la loi n°2010-1192 du 11 octobre 2011 interdisant la dissimulation du visage dans l’espace public.

Le port par les membres de la communauté, de signes discrets, manifestant leur attachement personnel à des convictions, notamment religieuses, est admis. Mais les signes ostentatoires qui constituent en eux- mêmes des éléments de prosélytisme ou de discrimination sont interdits ainsi que les attitudes provocatrices, les comportements susceptibles de constituer des pressions et de perturber le déroulement des enseignements. b)- Le Respect des biens et des personnes

1-INTRUSION dans un local affecté à un service public : Art .R6645612 du code pénal. L’accès à de tels lieux est strictement réglementé, tout contrevenant s’expose à des poursuites. 2-DEGRADATION : Art 322-1 à 332-6 du code pénal Détérioration de biens appartenant à des personnels
- Détérioration des locaux ou du matériel : Les lieux de vie relevant de l’usage des élèves en autonomie tels Maison des lycéens, Forum, CDI, toilettes, devront être maintenus propres.
- Graffiti

- Incendie ou tentative d’incendie

3- VOLS : Art 311-3 ,311-4, 311-8 du code pénal Vols et vandalismes seront sévèrement punis.

Les familles sont pécuniairement responsables des dégâts matériels commis par leurs enfants, sans préjuger des sanctions disciplinaires encourues par les élèves en cause.

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, le racket, les violences sexuelles dans l’établissement et ses abords immédiats, constituent des comportements qui, selon les cas, font l’objet de sanctions disciplinaires et/ou d’une saisie de la justice. (cf. IV-4.4)

4- MENACES (atteinte aux biens, aux personnes physiques et à l’intégrité de leur image, menaces de mort) : Art 322-12,322-13,222-17,222-18 du code pénal.

5-VIOLENCES

- verbales :

a) insultes ou menaces à l’égard d’un personnel de l’établissement : Art.433-5 du code pénal.

b) insultes à caractère raciste : Art.33 de la loi du 29 juillet 1881 : Art R624-4 du code pénal.
-  physiques : Art. 222-12 et 222-13 du code pénal.
-  sexuelles : Art 222-23 et 222-24 du code pénal.

b) Le chef d’établissement est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu’un membre du personnel de l’établissement a été victime de violence verbale ou physique, d’acte grave : Art : 421-10 du Code de l’éducation.

6- RACKETS : Art 312-1, 322-12 et éventuellement 3111-4 (vol avec violence) du code pénal. 7- PORT D’ARMES : Les armes sont classées en huit catégories (décret –loi du 18 avril 1939 et décret du 6 mai 1995.Le cutter ou le canif sont des armes de 6ème catégorie. Le port d’arme de la 1ère à la 6ème catégorie est interdit (loi du 8 avril 1939).L’acquisition par un mineur de moins de 16ans d’une arme de 6ème catégorie est interdite.

8- STUPEFIANTS : Consommation ou trafic, incitation à la con sommation : Art.222-37 et 222-39 du code pénal. Les produits illicites sont formellement interdits dans l’ensemble de l’établissement.

Etre en possession de drogue, en consommer, en vendre, expose l’élève à des sanctions pouvant aller jusqu’au renvoi immédiat et définitif, et à un signalement aux autorités.

NB : Tous les actes répréhensibles énumérés peuvent donner lieu à un dépôt de plainte par la victime et/ou par le Proviseur et entraîner des poursuites judiciaires. Ils sont passibles de peines de prison et/ou d’amendes pouvant atteindre pour les plus graves 20 ans de réclusion et /ou 152 449.d’euros. A titre d’exemple, il en coûtera au responsable légal de l’élève fautif, 1500 euros pour le remplacement d’un extincteur détérioré.

OBJETS DE VALEUR

Les élèves ne doivent apporter ni objets de valeur ni sommes d’argent importantes au lycée. Chacun doit veiller à ses affaires personnelles et en prendre soin durant la journée. Les téléphones, ordinateurs portables et lecteurs MP3 doivent être éteints en cours, en permanence et au CDI.

-L’HYGIENE

Les élèves doivent contribuer à la propreté du lycée afin que la tâche du personnel d’entretien ne soit pas inutilement surchargée. Ils ne jetteront rien ailleurs que dans les poubelles prévues à cet effet. Le respect de la dignité des personnes chargées de l’entretien proscrit rigoureusement toutes les manifestations qui

conduisent à des actes tels que les jets de projectiles, l’épandage de produits, de nourriture ou tout ce qui est inadmissible et dégrade les lieux de la vie commune. Il est interdit de manger dans les salles de classe et dans les escaliers pendant la pause méridienne et la récréation. Le restaurant, les carbets et le forum constituent les lieux de restauration. Toute dégradation entraîne la réparation pécuniaire par l’auteur ou sa famille (article 19844 du code civil et circulaire ministérielle du 01/07/61) et une sanction disciplinaire si l’acte est délibéré.

-LA SANTE

Tout élève souffrant ou blessé doit se rendre à l’infirmerie, muni de son carnet de correspondance et accompagné du délégué de classe. L’élève sous traitement médical ou dispensé de sport ou d’atelier doit se signaler obligatoirement à l’infirmière et à la vie scolaire. Les contrôles de santé du LPO Nord grande terre sont obligatoires. Aucun élève n’est autorisé à demander à ses parents de venir le chercher : seule l’infirmière ou un adulte de la vie scolaire prévient le parent de venir récupérer son enfant.

-LA SECURITE

Prévention des incendies : les exercices d’évacuation ont lieu chaque année, ils sont destinés à faire connaître aux personnels et élèves les conduites à tenir. Chacun a le devoir de lire les consignes le concernant.
- LA TENUE VESTIMENTAIRE

La tenue vestimentaire doit être sobre, propre, décente, appropriée au travail scolaire et respectueuse des convenances. Pour des raisons de sécurité (séisme, inondation, incendie) et d’hygiène, le port de chaussures adéquates est nécessaire et les bijoux sont interdits dans les ateliers. La provocation, les excès liés à la mode, les tenues et attitudes en inadéquation avec un établissement scolaire sont gênants et ne favorisent ni l’ambiance de travail, ni l’apprentissage de la vie en société. Chaque section se réserve le droit, selon les spécificités de la discipline de préciser ses exigences surtout, en ce qui concerne la tenue professionnelle obligatoire. Pour des raisons d’hygiène et de sécurité, les élèves ne peuvent en aucun cas, venir avec la tenue d’EPS en cours. Ils doivent s’habiller et se déshabiller dans les vestiaires. ORGANISATION DES SOINS D’URGENCE

Les parents donnent à l’établissement, au moment de l’inscription, l’autorisation de faire procéder aux soins ou intervention et signalent les maladies et allergies que pourrait présenter l’élève. E n cas d’urgence, le chef d’établissement se réserve le droit de prendre toute disposition afin que l’élève reçoive rapidement les soins que nécessite son état. Un élève accidenté ou malade est orienté et transporté par les services de secours d’urgence vers l’hôpital le plus proche. La famille est immédiatement avertie. Un élève mineur ne peut sortir de l’hôpital qu’accompagner de sa famille.

Les honoraires des médecins, les frais d’hospitalisation, et tous frais annexes sont à la charge de la famille.

ASSURANCE

Certains accidents engagent la responsabilité civile des parents. Il est donc vivement conseillé à ces derniers de souscrire une police d’assurance. Dans le cadre des activités professionnelles ou facultatives, cette assurance est obligatoire. Les élèves non assurés en seront écartés.ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’ETABLISSEMENT

-COMPORTEMENT GENERAL

L’introduction de toute arme (armes blanches, objets contendants, armes à feu, à bille……) est interdite. L’introduction et la consommation d’alcool sont prohibées. L’usage du tabac est formellement interdit dans l’enceinte du lycée, conformément à la réglementation en vigueur. La cigarette électronique n’est pas autorisée au nom du principe de précaution, dans l’ensemble de l’enceinte de l’établissement.

Pour favoriser la concentration et ne pas gêner les autres, les téléphones portables, consoles de jeux, PC portables non utilisés pour le travail et en général tous les appareils multimédias ou communicants, doivent être mis dans les sacs et strictement éteints pendant les cours, au CDI et pendant les heures d’études.
- USAGE DES LOCAUX ET CONDITIONS D’ACCES

Toute personne étrangère à l’établissement doit être munie d’un badge provisoire délivré par l’agent de sécurité à l’entrée contre remise de sa carte d’identité. Elle se rend ensuite au bureau de la vie scolaire ou aux secrétariats de l’administration. En aucun cas, elle n’est autorisée à se rendre à une salle de cours. Aucun élève ne peut accéder à l’établissement sans son carnet de correspondance sous peine de punition ou de sanction. Le prêt du badge et du carnet de correspondance est formellement interdit. Les élèves contrevenants s’exposent à des sanctions.
- CIRCULATION DES ELEVES

Mouvements, Sorties, récréations et interclasses :

En dehors de la séquence réservée au déjeuner, les élèves ne sont pas autorisés à quitter l’établissement

Quitter le lycée sans autorisation constitue une faute grave qui expose l’élève à une sanction disciplinaire.

Hormis pour se rendre à l’espace santé, dûment accompagnés, les élèves ne sont pas autorisés à quitter un cours, que ce soit pour rencontrer la direction, le chef de travaux, la vie scolaire ou autre. Les temps de récréation sont réservés à cet effet

Les étudiants de BTS peuvent bénéficier de dérogations particulières. Elles leur sont communiquées en début d’année.

Aux récréations et à la pause méridienne, tous les élèves quittent les salles pour se rendre dans la cour. Les assistants d’éducation interviennent à tout moment auprès des élèves afin de faciliter les déplacements ou d’évacuer certaines zones (couloirs) en particulier lors des mouvements d’interclasses et de récréations.

Pendant les heures de cours, la circulation est interdite.

Les élèves n’ayant pas cours doivent rejoindre les salles de travail (permanence, CDI), le forum ou la Maison des lycéens. Ils ne doivent pas stationner aux abords des salles de classes.

En cas de retard d’un professeur les élèves doivent se rapprocher de la vie scolaire avant de rejoindre la salle de permanence SURVEILLANCE DES ELEVES

La surveillance des élèves dans l’établissement prend en compte l’âge et la maturité des élèves, ainsi que la nécessité d’éducation à la responsabilité et à l’autonomie. La mise en place d’un régime d’autodiscipline et le contrôle des absences Fait en salle de permanence sera poursuivie.

Les élèves se rendent en classe en bon ordre, dans le calme et en respectant les consignes. L’accès aux salles spécialisées ne peut se faire qu’en présence d’un professeur. Pour des raisons évidentes de sécurité, il est interdit :

- d’occuper les salles de cours sans la présence d’un professeur ou d’un adulte référent. Les élèves doivent absolument attendre l’arrivée de celui–ci avant d’y pénétrer.

- de circuler à bicyclette, en rollers ou skate-board, à moto ou en voiture à l’intérieur de l’établissement.

- de quitter l’enceinte de l’établissement pendant les interclasses et les récréations.

HORAIRES : L’accueil des élèves se fait à partir de 7h15 du lundi au vendredi.

Le Vendredi et le mercredi après-midi en plus des cours, des devoirs communs, examens blancs, ateliers, clubs sont proposés.

A la seconde sonnerie (7H25), les élèves doivent se rendre devant leur salle de classe où leur professeur les prend en charge. A la troisième sonnerie, les cours commencent.

ORGANISATION ET SUIVI DES ELEVES / GESTION DES RETARDS ET DES ABSENCES, DES SORTIES 1. GESTION DES ABSENCES :

L’établissement doit s’assurer de la présence des élèves pendant toute la durée du temps scolaire. Le contrôle s’exerce, dès la première heure, lors des enseignements, de la permanence, des activités interdisciplinaires, du suivi/aide, des activités périscolaires, à la demi-pension. Tout personnel responsable d’une activité doit signaler l’identité des élèves absents sur les registres prévus à cet effet. le CPE informe dès la première heure d’absence les responsables légaux de l’élève, par S.M.S. ou tout autre moyen afin d’en connaître les motifs. Ceux-ci doivent justifier l’absence dans les 48 heures L’autorité académique sera tenu informée des absences injustifiées et non motivées en référence à la loi

N° 2013 -108 du 31 janvier 2013. Les élèves majeurs peuvent justifier eux-mêmes leurs absences et retards dans les mêmes conditions. Un relevé du nombre des absences figurera sur les bulletins. Aucun élève n’est autorisé à quitter le lycée avant les dates de départ en vacances et à rentrer après les dates de reprise.

2. GESTION DES RETARDS :

Pour des raisons d’impératifs pédagogiques, de savoir vivre et d’éthique (vie en communauté), chaque élève mettra un point d’honneur à arriver en cours à l’heure. Est considéré comme retardataire tout élève qui arrive cinq minutes après la sonnerie. L’élève sera pris en charge par la vie scolaire, muni de son carnet de correspondance. Le CPE consignera éventuellement une autorisation d’entrer en cours après justificatif de l’élève. Le responsable légal pourra entériner le retard à postériori. 3. GESTION DES SORTIES

SORTIE DES INTERNES Les internes sont soumis au respect des dispositions inscrites dans le règlement de l’internat qui leur est remis.

SORTIE DES DEMI-PENSIONNAIRES Les demi-pensionnaires ne doivent pas quitter l’enceinte de l’établissement, hormis à la fin des cours prévus à l’emploi du temps, sans l’autorisation écrite de la vie scolaire.

SORTIE DES EXTERNES Les externes sont autorisés à quitter l’établissement à l’heure du déjeuner et à la fin des cours.

SORTIE DES ETUDIANTS Dans le cadre de leurs actions professionnelles, les étudiants peuvent être amenés à quitter l’établissement. Cette sortie doit faire l’objet d’une demande préalable au chef d’établissement et revêtir l’accord de ce dernier et l’aval de l’équipe enseignante. Le document remis lors de la sortie doit être visé par la structure d’accueil et présenté en guise de justificatif d’absence.

SORTIES PEDAGOGIQUES

Elles sont organisées par les équipes pédagogiques qui doivent compléter les documents nécessaires. L’autorisation parentale est requise pour les élèves mineurs.

Cas des travaux personnels encadrés, des activités interdisciplinaires et des visites.

Les sorties d’élèves hors de l’établissement, pendant le temps scolaire, individuellement ou par petits groupes, pour les besoins d’une activité liée à l’enseignement (visites, enquêtes, recherches personnelles, activités interdisciplinaires, …) doivent être approuvées par le Proviseur.

Ce dernier agrée le plan de sortie qui prévoit notamment les autorisations parentales, les attestations d’assurance, les moyens de déplacement, les horaires et l’itinéraire.

La liste nominative des élèves composant le groupe doit être établie avec les adresses et les numéros téléphoniques des responsables légaux ou correspondants. Cette liste est confiée à l’un des membres du groupe, désigné comme responsable.

Ces déplacements, même s’ils sont effectués de fait collectivement, ne sont donc pas soumis à la surveillance de l’établissement.

Il convient en outre de souligner que la mise en œuvre des règles retenues requiert la vigilance de tout le personnel et que la responsabilité individuelle peut être engagée. En effet, si en application de la loi du 5 avril 1937, la responsabilité de l‘Etat se substitue à celle des personnes devant les juridictions civiles, il est à rappeler que sur le plan pénal, la responsabilité des personnels peut être engagée comme celle de tout citoyen.

Tout comportement répréhensible sur les lieux de sport, de visite, d’enquête, de recherche, de stage fera l’objet d’une sanction disciplinaire.

SORTIES EXCEPTIONNELLES Si pour des raisons médicales, un élève ne peut assister au cours, l’infirmière ou la vie scolaire peut contacter ses responsables légaux pour envisager une sortie exceptionnelle. Dans ce cas, ces derniers sont invités à remplir une autorisation de sortie.

Pour tout autre motif de sorties exceptionnelles, l’autorisation sera donnée à titre individuel par le chef d’établissement.

En d’absence d’un enseignant en fin de demi-journée, l’élève est autorisé à quitter l’établissement avec l’autorisation des parents (autorisation figurant à l’intérieur du carnet de correspondance qui doit être signée.)

4. LES STAGES EN ENTREPRISE

Intégrés au cursus scolaire, les périodes de formation en milieu professionnel (PFMP) sont obligatoires pour la validation de la scolarité et du diplôme préparé. La durée s’appuie sur la réglementation de l’examen préparé.

Aucun élève ne peut effectuer une période de formation en entreprise sans une convention signée entre les différents partis : le chef d’établissement ou son représentant, un membre de l’équipe pédagogique, l’élève et son représentant légal (même si l’élève est majeur) et le chef d’entreprise.

Cette convention doit être signée avant le début de chaque période de stage. Les élèves sont tenus de respecter toutes les clauses de la convention. Tout élève n’ayant pas de lieu de formation, le premier jour de cette période, doit obligatoirement se présenter au lycée aux heures de cours habituelles, afin d’être aidé dans sa démarche de recherche.

Toute absence sur le lieu de stage doit être justifiée et signalée le jour même à l’entreprise et au Lycée (vie scolaire et Chef De travaux)

L’élève doit adopter sur son lieu de stage un comportement adapté et se rendre en entreprise dans une tenue correcte. PUNITIONS ET SANCTIONS

Les punitions seront obligatoirement effectuées sur les moments de liberté des élèves. 1-LES PUNITIONS :

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves et des perturbations causées dans la vie de la classe ou de l’établissement ; Les parents seront systématiquement informés par écrit dans le carnet de liaison ;

Elles sont prononcées par le Proviseur, les Proviseurs adjoints, les Conseillers principaux d’éducation et par les enseignants :

- Appel des parents et inscription sur le carnet de correspondance de la punition
-  Excuse orale ou / et écrite
-  Devoir supplémentaire à faire à la maison en cas de devoirs non faits
-  Retenue avec devoir supplémentaire : information écrite au CPE et au Proviseur.

La retenue sera effectuée en salle de permanence et l’élève sera pris en charge par le service de vie scolaire – en cas d’absence à une retenue sans motif valable, la retenue sera reportée.

-  Exclusion ponctuelle d’un cours par le professeur en cas de perturbation grave de celui-ci : elle doit demeurer exceptionnelle ; elle s’accompagne de la prise en charge de l’élève par le service de vie scolaire. Un registre des exclusions de cours sera tenu, accompagné obligatoirement d’un rapport écrit et d’un travail supplémentaire.
-  Convocation des parents par le professeur principal, le ou les professeurs, le conseiller principal d’éducation et le chef d’établissement ou un de ses adjoints.

2-LES SANCTIONS :

Elles concernent des atteintes aux personnes et aux biens et des manquements graves aux obligations d’assiduité et de travail des élèves ; elles sont prononcées dans le respect du principe de légalité soit par le chef d’établissement soit par le conseil de discipline. Les sanctions d’exclusion prononcées par le chef d’établissement ou le conseil de discipline seront affichées dans l’établissement durant 15 jours. Le nom de l’élève n’y figurera pas, seule sera précisée sa classe.

3. LES DISPOSITIFS ALTERNATIFS ET D’ACCOMPAGNEMENT

La Commission éducative est présidée par le Chef d’établissement ou son représentant, elle comprend des personnels de l’établissement au moins un professeur et un parent d’élève. Sa composition est arrêtée par le conseil d’administration. Elle a pour mission d’examiner la situation d’un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l’établissement et de favoriser la recherche d’une réponse éducative personnalisée. Elle est également consultée en cas d’incidents impliquant plusieurs élèves. Son objectif est de développer le sens des responsabilités de l’élève ; Elle assure le suivi de l’application des :

1- Mesures de prévention, de réparation, d’ ac c om pagnem ent, de r es pons abi lis at io n et d es m es ures alternatives aux sanctions

- les mesures de prévention :

Ce sont des mesures qui visent à prévenir la survenance d’un acte répréhensible (suivi par le CPE, l’Assistante sociale, le COP, la cellule d’écoute exemple : engagement écrit ou oral de l’élève)

- les mesures de réparation :

Elles comportent un caractère éducatif (remise en état des lieux ou des matériels détériorés….L’accord de l’élève et des parents est recueilli. En cas de refus, l’autorité disciplinaire prévient l’intéressé qu’il lui sera fait une application de la sanction.

- Le travail d’intérêt scolaire

Il accompagne l’exclusion temporaire on l’interdiction d’accès à l’établissement. L’élève fera ses leçons, devoirs, rédactions, soit au lycée ou à la maison et les remettra au CPE ou aux professeurs concernés. Après une période d’exclusion, l’enfant réintégrera le lycée et fera l’objet d’un suivi par le CPE ou tout autre membre habilité.

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Ce dossier peut, à tout moment, être consulté par l’élève ou par ses parents, s’il est mineur. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée automatiquement du dossier administratif au bout d’un an et lorsque l’élève changera d’établissement.

Mesures positives

Elles ont pour objectif de valoriser et récompenser les élèves, leurs résultats scolaires, leurs comportements positifs et exemplaires, leurs initiatives et leur implication dans la vie de l’établissement ; Elles pourront prendre la forme de notifications inscrites sur les bulletins scolaires lors des conseils de classe : félicitations, tableau d’honneur, encouragements. Par ailleurs, tout lycéen méritant d’être distingué par ses résultats et son comportement exemplaire pourra être inscrit aux différents concours prévus par l’Education nationale.

LES RELATIONS AVEC LES REPRESENTANTS LEGAUX

Les représentants légaux sont les acteurs essentiels et privilégiés dans la scolarité de l’élève. Il est dans l’intérêt supérieur de l’élève que chaque représentant légal soit en contact direct avec l’établissement.

Les c ontac ts a vec l’ étab l is s em ent :

Chaque représentant légal a le droit et peut, s’il le souhaite, rencontrer l’équipe pédagogique et éducative : professeur principal, professeurs, CPE, COP, infirmière, assistante sociale. Il peut aussi sur rendez-vous rencontrer l’équipe administrative. Pour ce faire, il utilise le carnet de liaison de son enfant.

L’ut il is at ion du c arn et d e l ia is on :

Tout élève doit avoir en permanence son carnet avec lui ; ce document doit être régulièrement contrôlé par les représentants légaux ; ceux-ci doivent veiller à ce que les informations qui y sont inscrites soient signées par eux ; l’élève doit présenter son carnet à tout adulte membre du personnel de l’établissement qui le lui demande ; en cas de perte ou de l’utilisation de tous les billets de retards et ou d’absences il devra en faire immédiatement l’achat.

Communication avec les familles :

Dès le début du mois d’octobre, les représentants légaux peuvent se connecter au site internet du lycée à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe qui leur seront remis pour consulter les différentes informations concernant la vie de l’élève au lycée et notamment contrôler l’assiduité de leurs enfants.

Les bulletins scolaires :

Ils sont remis en mains propres aux représentants légaux lors des rencontres parents /professeurs. En cas d’absence des représentants légaux, ils leur seront adressés par voie postale à leur domicile.

Les réunions parents /professeurs :

Elles se tiendront selon un calendrier préalablement établi en début d’année scolaire à raison d’au moins deux réunions dans l’année. Les parents seront informés par l’intermédiaire du carnet de liaison, par SMS, et sur le site du lycée.

Les représentants légaux devront signaler très rapidement tout changement de situation à l’établissement (situation familiale, adresse, n° de téléphone).

EXPLOITATION DU BAR :

Heures d’ouverture : 7H15 – 9H40

Les élèves ne doivent pas stationner aux abords du bar hors des horaires d’ouverture. L’INTERNAT – voir règlement annexe C’est un service annexe non obligatoire, l’admission à l’internat se fait sous réserve des places disponibles. L’inscription à l’internat est annuelle. Le tarif est forfaitaire et le paiement se fait par trimestre. Tout trimestre commencé est du.

L’admission à l’internat se fait sous réserve des places disponibles. Les postulants sont reçus pour un entretien par le CPE responsable. La décision d’admission est prise par le Proviseur sur avis du CPE .Les internes sont soumis par ailleurs au respect des dispositions inscrites au règlement intérieur d’internat qui leur est remis.

DEMI-PENSION –voir règlement annexe-

L’inscription à la demi-pension est annuelle. Le tarif est forfaitaire et le paiement se fait par trimestre. Le restaurant est ouvert de 11h30 à 13h15.